1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par l'association Futsal Academy, de photographies numériques prises lors de ses événements sportifs.
2. Produits et prix
Chaque photo est vendue au prix unitaire de 5,00 € TTC, sauf mention contraire affichée sur la fiche de la photo. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande et paiement
Le client ajoute les photos souhaitées à son panier, crée un compte ou se connecte, puis règle sa commande par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'association.
4. Livraison
Les photos sont livrées sous forme de fichiers numériques en haute définition, sans filigrane, téléchargeables immédiatement après confirmation du paiement depuis l'espace client (« Mes photos »).
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En validant sa commande, le client accepte expressément la fourniture immédiate des fichiers.
6. Licence d'utilisation
L'achat d'une photo confère au client un droit d'usage personnel et non commercial (impression, partage sur les réseaux sociaux personnels). Toute utilisation commerciale nécessite l'accord écrit de l'association.
7. Réclamations
En cas de problème de téléchargement ou de fichier défectueux, contactez-nous en indiquant la référence de votre commande (CMD-…).
Contact
Pour toute question : contact@futsal-academy-events.com.